Le Maire de la Commune de DAIX,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213.1 et suivants,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Commnunes des Départements et des Régions,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le régime de priorité aux carrefours suivants,
– Impasse rue de Fontaine à l’intersection avec la rue de Fontaine (lotissement des Champs Moreaux à hauteur du n°86)
– Rue Saint-Laurent à l’intersection avec la rue de Fontaine,
– Impasse du Meix Pillon à l’intersection avec la rue du Meix Pillon,
– Rue des Petits Prés à l’intersection avec la rue des Castels,
– Rue des Champs Viaux à l’intersection avec la rue de Dijon,
– Rue des Petits Prés à l’intersection avec la rue de Dijon,
et aux rétrécissements de chaussée situés 32 rue d’Hauteville et rue de Changey.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer les sens de circulation Esplanade Jean Moulin et rue des Ecoles.
Considérant qu’il y a lieu d’étendre la zone « 30 » à la rue de Changey.
ARRETE :
ARTICLE 1 :
– Les usagers circulant impasse rue de Fontaine sont tenus de céder le passage aux usagers circulant rue de Fontaine.
– Les usagers circulant rue Saint-Laurent sont tenus de céder le passage aux usagers circulant rue de Fontaine.
– Les usagers circulant impasse du Meix Pillon sont tenus de céder le passage aux usagers rue du Meix Pillon.
Ces régimes de priorité seront matérialisés par un panneau AB3a « Cédez le passage » et un marquage au sol au droit de chaque carrefour.
ARTICLE 2 :
– Les usagers circulant rue des Petits Prés, sont tenus de marquer un temps d’arrêt et de céder le passage aux usagers circulant rue de Dijon et rue des Castels.
– Les usagers circulant rue des Champs Viaux, sont tenus de marquer un temps d’arrêt et de céder le passge aux usagers circulant rue de Dijon.
Ces régimes de priorité seront matérialisés par un panneau AB4 « Stop » et un marquage au sol au droit de chaque carrefour.
ARTICLE 3 : La circulation au droit des rétrécissements de chaussée situés 32 rue d’Hauteville et rue de Changey sera alternée et mise à priorité par panneaux B15 et C18.
ARTICLE 4 : La zone « 30 » est étendue à la rue de Changey depuis l’entrée de l’agglomération.
ARTICLE 5 :
– La circulation Esplanade Jean Moulin s’effectuera en sens unique entre la rue de Fontaine et la rue des Ecoles.
– La circulation rue des Ecoles s’effectuera en sens unique entre l’Esplanade Jean Moulin et la rue de Fontaine d’une part et entre l’Esplanade Jean Moulin et la rue de Dijon d’autre part.
Ces sens de circulation seront matérialisés par des panneaux B1, B2a et B2b, B21e et C12.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la mairie de Daix.
ARTICLE 7 : M. le Maire de DAIX, M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
M. le Maire de DAIX, est chargé d’en informer se administrés par voie de publication notamment d’affichage.
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental de l’Equipement de la Côte d’Or (CDES et Subdivision de DIJON-CENTRE).
Fait à DAIX, le 20 septembre 2002
Le Maire,
G.DINCHER