Le Maire de la Commune de Daix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article L.322-4-1,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,
Vu le schéma départemental d’accueil des gens du voyage,
CONSIDÉRANT
Que la commune de DAIX est membre du Dijon Métropole qui dispose de la compétence en matière d’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,
Que Dijon Métropole remplit les obligations qui lui incombent en matière d’accueil des gens du voyage au regard du schéma départemental d’accueil des gens du voyage,
Qu’il convient, pour des motifs liés à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiques et sur le fondement de la loi du 5 juillet 2000 susvisée, d’interdire en dehors des aires d’accueil aménagées le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles des gens du voyage.
A R R E T E
Article 1er : Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage est autorisé sur les aires suivantes spécialement aménagées sur le territoire de Dijon Métropole :
- Aire d’accueil dénommée « Cité Les Peupliers », située à Dijon, rue Django Reinhardt
- Aire d’accueil dénommée « Quatre Poiriers » située à Chevigny Saint Sauveur
- Aires de Grand Passage situées à Dijon boulevard Petitjean
Article 2 : Tout stationnement en dehors des aires mentionnées à l’article 1 est interdit.
Article 3 : Tout stationnement effectué en violation du présent arrêté donnera lieu à poursuites pénales et à la mise en œuvre à l’encontre des occupants des procédures à la disposition du Maire pour leur faire quitter les lieux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté 8.3 – n° 2012 / 72 en date du 25 octobre 2012.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera remise à l’intéressé, ainsi qu’à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOMBERNON
- Arretes-voiries@metropole-dijon.fr
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de Daix.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Daix le 27 décembre 2018
Le Maire,
Dominique BEGIN-CLAUDET