Le Maire de la commune de DAIX,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.110-2, R.431-9, et R.417-11,
Considérant que la prise en compte du déplacement des cyclistes sur le rue du Meix Pillon nécessite de prendre toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général et des cyclistes en particulier,
ARRETE
ARTICLE 1er : Deux bandes cyclables sont créées : une bande cyclable descendante et une bande cyclable montante rue du Meix PIllon, elles sont réservées à l’usage exclusif des deux roues non motorisés. Les bandes cyclables sont interdites à tous véhicules à moteur.
ARTICLE 2 : Les cyclistes empruntant les bandes cyclables devront respecter la priorité des piétons et cedez le passage aux autres usagers à chaque extrémité ou voie traversée.
ARTICLE 3 : Les riverains sortant ou entrant de leur propriété ne sont pas prioritaires sur les bandes cyclables et devront donc laisser la priorité aux cyclistes empruntant les bandes cyclables.
ARTICLE 4 : En application de l’article R.417-10 et R.417-11 du Code de la Route, l’arrêt et le stationnement de tout véhicule même en débordement sur les bandes cyclables sont interdits et qualifiés de gênants.
ARTICLE 5 : Les bandes cyclables sont matérialisées au sol par un revêtement pépite de couleur afin de permettre aux cyclistes de circuler en toute sécurité dans un sens comme dans l’autre.
ARTICLE 6 : Afin de réduire la vitesse des véhicules circulant rue du Meix Pillon, 3 rétrécisseurs sont créés :
– au niveau de la limite du mur de clôture de la 1ère propriété et le n° 3 de la dite rue
– entre le n°3 et le n° 5 de la dite rue
– en face du n°12 de la dite rue
ARTICLE 7 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 8 : Mme le Maire, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d’Or, M. le Chef de la Police Municipale, et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
– M. le Directeur des Polices Urbaines
– M. le Directeur du Groupement de Gendarmerie de la Côte d’Or
– M. le Chef de la Police Municipale
Daix, le jeudi 18 août 2011
Le Maire,
Dominique BEGIN-CLAUDET