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Zone 30 rue de Changey

Le Maire de la Commune de Daix,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signlisation des routes et autoroutes,

Considérant que la sécurité des habitants dans le centre du village notamment rue de Changey doit être préservée, que des aménagements de sécurité ont été crées, il y a lieu de restreindre la circulation en instaurant une zone "30".

                           ARRETE :

ARTICLE 1 : La rue de Changey sera classé en zone "30", du panneau d'entrée de l'agglomération au carrefour avec la rue d'Hauteville, dans les deux sens.

ARTICLE 2 : Ces dispositions entreront en vigueur dès la signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune.

ARTICLE 4 : M. le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

M. le Maire de Daix est chargé d'en informer ses administrés par voie de publication, et notamment d'affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte d'Or, M. le Directeur Départemental de l'Equipement de la Côte d'Or, Service Exploitation C.D.E.S. et Subdivision de DIJON-CENTRE. M. le Conseiller Général du Canton de Fontaine-les Dijon, M. le Général de Corps d'Armée, Gouverneur militaire de Metz, Commandant la Région militaire de Défense N-E et la circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports.

                       Fait à Daix, le 22 mars 2004

                       Le MAIRE,

                       G.DINCHER