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Stationnement interdit Chemin Rural n°20 dit "des Hauts Prouards"

Le Maire de la Commune de DAIX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L 2213-2 et L2213-3,

Vu le Code de la Route, et notamment son article R.417-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général, il convient de réglementer le stationnement des véhicules Chemin Rural n°° 20 dit "des Hauts Prouards" (limite de Talant, côté Daix),

                                                                                                                ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit, sauf véhicules et engins appartenant à la Municipalité, véhicules de propreté, de sécurité et de secours :

                      - Chemin Rural n° 20 dit "des Hauts Prouards" sur toute la longueur (limite de Talant, côté Daix).

ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la Route.

ARTICLE 3 : Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place par la Commune, de la signalisation appropriée prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre précité.

ARTICLE 4 : Mme le Maire, Mme la secrétaire de mairie, le représentant des forces de Police ou de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, M; le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mme le Maire de Daix est chargée d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

- M. le Directeur des Polices Urbaines

- M. le Directeur du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or

- M. le Maire de TALANT

- M. le Chef de la Police Municipale

- M. le Directeur des Services Techniques

                                                                                                Daix, le 18 août 2011

                                                                                                Le Maire,

                                                                                                Dominique BEGIN-CLAUDET