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Rétrécisseurs de chaussée rue d'Hauteville et rue du Meix Pillon

Le Maire de la Commune de DAIX,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R. 225 et R. 225-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2542-1 à L. 2542-4,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle du 07 juin 1977 relative à la signalisation routière,

Considérant que, dans le cadre d’un plan de circulation global, il est nécessaire de créer rue d’ Hauteville, rue du Meix Pillon et rue des Combottes des rétrécissements de la chaussée en raison de la vitesse excessive des véhicules circulant sur ces voies,

Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ces voies par les conducteurs  de véhicules,

                                                                                                                                    ARRETE

ARTICLE 1er : Des rétrécissements de chaussée sont créés :

  • Rue d’Hauteville à hauteur du n° 48 de la dite rue
  • Rue du Meix Pillon à hauteur du n° 1, du n° 5 et du n°12 de la dite rue
  • Rue des Combottes à hauteur du n° 19 de la dite rue

ARTICLE 2: Une signalisation réglementaire sera matérialisée sur chaque sens de circulation par :

              1°) au niveau du n° 48 rue d’Hauteville 

  • en sens descendant : par une signalisation avancée B14 30 km/h complétés par un A3a réduction de la chaussée sur la droite et un B15 cédez le passage aux véhicules venant en sens inverse. Une signalisation de position : C27 au passage du ralentisseur avec matérialisation par des bornes de voirie J11 (balisettes blanches) et plots de fleurs sur la longueur du ralentisseur.
  • En sens montant : par une signalisation avancée B14 30 km/h et une signalisation de position : C18 priorité passage étroit alterné et C27 au passage du ralentisseur.

              2°) rue du Meix Pillon

  • Au niveau du n° 1 de la dite rue :
  • en sens descendant : une signalisation de position : B14 30 km/h complétés par un B15 cédez le passage aux véhicules venant en sens inverse et un A3 réduction de la chaussée des 2 côtés indiquant 3 aménagements avec matérialisation au sol par des garde corps des 2 côtés de la chaussée.
  • En sens montant : avec une signalisation de position : C18 priorité passage étroit alterné, B14 30 km/h et AB1 intersection cédez le passage aux véhicules venant sur la droite.

 

  • Au niveau du n° 5 et du n° 12 de la dite rue :
  • En sens descendant : avec une signalisation de position : B15 avec une matérialisation au sol de 2 garde corps de chaque côté de la chaussée.
  • En sens montant : avec une signalisation de position : C 18 et à hauteur du n° 12 de la rue un A3 réduction de la chaussée des 2 côtés indiquant 3 aménagements.

             3°) au niveau du n° 19 rue des Combottes :

  • En sens descendant : par une signalisation de position : B15 cédez le passage aux véhicules venant en sens inverse et un C27 au passage du ralentisseur avec matérialisation au sol par des garde corps des 2 côtés de la chaussée.
  • En sens montant : par une signalisation de position : C18 priorité passage étroit alterné et un C27 au passage du ralentisseur.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune de Daix.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

                      Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Copie du présent arrêté sera transmis pour information à : 

  • M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or
  • Arretes-voiries@grand-dijon.fr
  • M. le Responsable des Services Techniques de Daix

                                                                              Daix, le mardi 03 mai 2016

                                                                                             Le Maire,

                                                                            Dominique BEGIN-CLAUDET