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Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. L'établissement de la filiation peut être fait par une reconnaissance anticipée des parents avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l'enfant. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. il suffit de présenter une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité, passeport,...), un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de faire une déclaration à l'état civil.

Au moment de la naissance, le nom de la mère figure automatiquement dans l'acte de naissance de l'enfant. La mère n'a donc pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Cette reconnaissance peut être faire :

- avant la naissance, dans n'importe quelle mairie. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement signé par le père et par l'officier d'état civil qui lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

- Au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

- Après la déclaration de naissance, dans n'importe quelle mairie. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille, s'il en possède un. 

Si la mère a accouché sans en informer le père, celui-ci peut reconnaître son enfant dans les deux mois qui suivent la naissance. Cliquez ici pour en savoir plus ! http://vosdroits.service-public.fr/particulier/F887.xhtml 

Lorsque les parents sont mariés, cette démarche n'est pas à effectuer.

 

CHOIX DU NOM DE FAMILLE DE L'ENFANT

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faire avant ou après la déclaration de naissance.

A défaut de choix, l'enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d 'établissement simultané de la filiation.

Un enfant peut porter soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les 2 noms accolés dans un  ordre choisi par eux, et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents. Cliquez ici pour en savoir plus ! http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10505.xhtml