Commune de Daix : Règlement des espaces verts publics

Règlement des espaces verts publics

Le Maire de la Commune de Daix,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2214- 4,
Vu le règlement sanitaire départemental de la Côte d’Or,
Vu le code de santé publique,
Vu les décrets du 18 octobre 1995 et du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement général pour l’utilisation des espaces verts publics afin d’assurer le bon accueil des usagers et la conservation du domaine public communal,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité dans les espaces verts publics aménagés sur le territoire communal, il est nécessaire d’en limiter les accès, les conditions d’usage et de prendre toutes mesures appropriées en vue de préserver leurs affectations initiales,

ARRÊTE

Article 1er : Les espaces verts publics mis à la disposition du public, participent à la qualité du cadre de vie et répondent aux besoins de détente, loisirs et promenades. Chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des équipements et des espaces verts publics sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. Son accès en est gratuit.

Article 2 : Horaires d’ouverture au Public :

- Le parc des Tourelles : 2 entrées > une entrée « basse » rue des Combottes et une entrée « haute » rue d’Hauteville

Du 16 avril au 15 octobre : 9h15 à 21h30
Du 16 octobre au 15 avril : 9h15 à 17h00

L’accès au parc en dehors des heures d’ouverture et de fermeture est strictement interdit quand bien même certains accès resteraient ouverts. En dehors des heures indiquées, seuls peuvent pénétrer dans le parc les agents communaux en service ou autres personnels habilités.

Les espaces verts publics non clos situés sur le territoire communal sont quant à eux libres d’accès. Cela concerne :

- Le square Marguerite situé entre la rue des Petits Prés et la rue de Dijon (à proximité du restaurant Aux D’lices et de l’Espace Anne-Marie Lamblin)
- Le square des Castels situé le long des rues de Dijon et des Castels, (à proximité de la rue Bernard)
- Le square du Pré Cureuse situé au bout de la rue du Pré Cureuse
- Le square des Alisiers situé à l’entrée de la rue des Alisiers, adjacent à la Tranchée Couverte
- Le lavoir situé à l’angle de la rue de Fontaine et de l’Esplanade Jean Moulin
- La tranchée couverte : 2 entrées > une entrée rue des Alisiers et une autre entrée rue des Croillerans avec une partie engazonnée située sur la tranchée couverte de la LINO
- Le bois du Plain Saint Laurent, situé à proximité du cimetière de Daix

Article 3 : Utilisation des installations

Pour l’agrément de chacun et le respect de l’environnement, les usagers des espaces verts publics sont tenus de respecter le lieu et ses installations. Les pelouses sont librement accessibles, mais l’usage des chaussures à crampons y est formellement prohibé.

IL EST NOTAMMENT INTERDIT :

D’organiser tout pique-nique ou barbecue ;
D’endommager les végétaux, les grilles ou clôtures, les jeux et tous les biens et équipements publics ;
De cueillir les fleurs, de marcher dans les massifs, de prélever boutures, graines, greffons ;
De monter sur les arbres, portes et candélabres et de franchir les clôtures ;
De jeter ou d’abandonner des papiers, détritus ou objets quelconques en dehors des poubelles.

Article 4 : Tranquillité et sécurité des usagers

Les usagers des espaces verts publics se doivent de respecter la tranquillité et la sécurité des autres usagers.

A CET EFFET, IL EST NOTAMMENT INTERDIT :

De gêner les promeneurs, de troubler la tranquillité, la décence et l’ordre public, en se querellant, en se montrant en état d’ivresse, en formant des rassemblements, en se livrant à des jeux dangereux ou susceptibles de détériorer les plantations ;
De faire fonctionner tout appareil bruyant ou susceptible de gêner les usagers ;
De poser, coller ou distribuer des affiches et tracts à quelque destination que ce soit, d’effectuer toute forme de publicité ou quête ;
De consommer des boissons alcoolisées, sauf en cas de buvettes autorisées ;
D’allumer du feu.
Les ventes ambulantes ou toutes autres activités à caractère commercial sont soumises à autorisation préalable.

Article 5 : Jeux

Les jeunes enfants ne pourront pénétrer dans les espaces verts publics sans être accompagnés par des personnes qui pourront être tenues civilement responsables de leurs actes. Les jeux à disposition des enfants font l’objet d’une signalisation indiquant la tranche d’âge pour laquelle le jeu est déclaré conforme aux normes de sécurité en vigueur. Il est rappelé que les parents, maîtres, moniteurs, éducateurs et accompagnateurs sont civilement responsables des faits des personnes sous leur garde. Toute utilisation d’engins de glisse (skis, luges, skate-board…) est interdite, dans le parc et dans les allées d’accès au parc des Tourelles, ainsi que dans les espaces verts publics. Il est interdit de lancer ou d’utiliser des objets avec projectiles susceptibles d’être dangereux pour le public (boomerang par exemple …)

Article 6 : Prises de vues, photographique, cinéma.

Les peintres, photographes et opérateurs cinématographiques sont admis, sous réserve de respecter la vie privée des usagers. La photographie commerciale et ambulante est formellement interdite.

Article 7 : Manifestations

Les concerts, fêtes ou toutes autres manifestations sont soumises à autorisation.

Article 8 : Animaux.

Afin de ne pas créer un danger ou une gêne pour les visiteurs du parc, les chiens sont tolérés tenus en laisse et en dehors des aires de jeux et des pelouses. Il est interdit de détruire les animaux sauvages, de dénicher les oiseaux, de troubler les animaux, notamment par des cris, bruits, projections ou jets de pierres.

Article 9 : Circonstances exceptionnelles

Au cas ou les intempéries (orage, gel, vent etc.) ou autres motifs qui le justifient, le public peut être invité par le personnel de service à évacuer le parc des Tourelles.

Article 10 : Véhicules

Seuls les vélos pour jeunes enfants (- de 6 ans) sont autorisés ; les vélos adultes sont interdits. Véhicules à moteur : municipaux ainsi qu’aux véhicules d’entreprises de moins de 3,5 tonnes chargés d’exécuter des l’accès est autorisé aux véhicules de sécurité, aux véhicules de police, aux véhicules de secours, aux véhicules travaux pour le compte de la commune.

Article 11 : Responsabilités

En aucun cas, la responsabilité de la mairie de Daix ne saurait être engagée lors d’accidents ou d’incidents provoqués par l’imprudence des visiteurs ou le non-respect du présent règlement. Les sociétés intervenant dans les espaces verts publics au moyen de véhicules, comme cela est prévu à l’article 10 du présent arrêté, restent seules responsables des incidents ou accidents qu’elles pourraient provoquer.

Article 12 : Application du règlement

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, sans préjudice de la réparation du dommage causé.

Article 13 : Recours

Le présent règlement pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 14 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° 71/2008 en date du 17/09/2008.

Article 15 : Mise en application

Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne et de la Côte-d’Or, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VELARS-SUR-OUCHE, Madame le Maire de Daix, Monsieur le responsable de la Police Municipale,Monsieur le responsable des Services Techniques et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Daix le 6/05/2015
Le Maire, Mme Dominique BEGIN-CLAUDET