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Limitation de vitesse 50km/h - Voie communale n°7

Le Maire de la Commune de Daix,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'Instruction Interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation temporaire livre 1-huitième partie.

Considérant que la configuration de la voie communale n°7 chemin de Champ Moron nécessite une réglementation de circulation.

                              ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse applicable sur la voie communale n°7, chemin de Champ Moron sera de 50km/h.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite aux véhicules utilitaires de plus de 3T5 entre Plombières et l'accès à la ferme de Champs Moron.

ARTICLE 3 : Ces dispositions s'appliqueront dès la signature du présent arrêté par Monsieur le Maire de Daix.

ARTICLE 4 : M. le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Monsieur le Maire de Daix est chargé d'en informer ses administrés par voie de publication, et notamment d'affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

M. le Maire de Plombières-les-Dijon, M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte d'Or, Mme le Directeur Départemental de l'Equipement de la Côte d'Or, Service Exploitation C.D.E.S. et Division du Dijonnais. M. le Conseiller Général du canton de Fontaine-les-Dijon, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur militaire de Metz, Commandant la Région Militaire de Défense N-E et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports.

                       Fait à Daix, le 13 septembre 2006,

                       Le MAIRE,

                        Paul LECHAPT