Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.

La déclaration est généralement effectuée par les services des pompes funèbres, toutefois, le déclarant peut être :

• un parent ;

• un employé de l’établissement où est intervenu le décès ;

• un officier de police judiciaire en cas de mort violente ;

• un service de Pompes Funèbres ;

• toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.