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Circulation interdite Chemin Rural n° 24 dit "de la Combotte"

Le Maire de DAIX,

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation des véhicules sur le Chemin Rural n° 24 dit « de la Combotte » en raison du manque de visibilité pour les usagers empruntant cette voie à son intersection avec les rues des Combottes et rue du Meix Pillon sur le territoire de la commune de DAIX,

                                                                                                                                             A R R E T E

ARTICLE 1er La circulation est interdite à tous véhicules sur le C.R. 24 dit « de la Combotte » dans les 2 sens route de Changey, rue des Combottes et inversement, sauf pour l’usage des propriétaires et locataires de terrains riverains de cette voie et véhicules de service.

ARTICLE 2 – Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B.O « interdiction à tous véhicules » avec panonceau « sauf aux riverains » placé à l’intersection de la route de Changey avec le C.R.24 et du C.R.24 avec les rues des Combottes et rue du Meix Pillon.

ARTICLE 3 – La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la Commune.

ARTICLE 4 – Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté en date du 05 novembre 1990.

ARTICLE 5 - Mme le Maire de DAIX, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

                      Mme le Maire de DAIX est chargée d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. 

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

- M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d’Or,

- M. le Directeur Départemental de l'Equipement de la Côte-d'Or (P.E.S.R),

- Agence de Développement Territorial du Dijonnais,

- ATA du Dijonnais

- M. le Conseiller Général du canton de FONTAINE-LES-DIJON,

- M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports.

                                                                                              Daix, le 28 novembre 2008   

                                                                                                              Le Maire,

                                                                                             Dominique BEGIN-CLAUDET

 

 

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