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Chantiers courants - Exploitation des voies publiques

Le Maire de la Commune de Daix,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants, 

L’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, 

Vu le Code de la Route, 

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation pendant la durée des chantiers courants dans l’emprise des voies publiques (études  et relevés de terrain, travaux d’entretien et de réparation des chaussées et dépendances, travaux sur réseaux, travaux en limite du domaine public, opérations de manutention,…) et compte tenu du caractère fréquent et répétitif de ces chantiers, il convient de prendre les mesures spéciales de restriction ou d’adaptation de la circulation et du stationnement susceptibles de s’appliquer au fur et à mesure des besoins, 

                                                   A R R E T E

 Article 1er : A TITRE PERMANENT : EXPLOITATION DES VOIES PUBLIQUES CIRCUALTION RÉDUITE - STATIONNEMENT INTERDIT – STATIONNEMENT INTERDIT GENANT

Pour les chantiers courants, situés dans l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique dans l’agglomération de Daix au sens du Code de la Route, ainsi que des voies communales, des voies communautaires et des voies privées ouvertes à la circulation publique situées sur le territoire de la commune de Daix, des restrictions de circulation, des interdictions de stationnement ainsi que des dérogations à certaines règles de circulation et de stationnement peuvent être mises en place au fur et à mesure des besoins pour une période inférieure ou égale à une journée. Les chantiers qui nécessitent des interdictions de circulation ou qui durent plus de 24 heures doivent faire l’objet d’un arrêté de circulation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent comprendre notamment des réductions de largeur de voirie, des alternats de circulation, des interdictions de dépasser, des limitations de vitesse ou le dévoiement du cheminement des piétons.

Les dérogations peuvent concerner les règles de circulation, de stationnement ou d’arrêt.

Dans tous les cas, un passage sécurisé et protégé est garanti pour les piétons. Quand la situation le permet, ce passage peut éventuellement amener les piétons à traverser la chaussée pour emprunter le côté opposé au chantier.

Le stationnement peut être interdit au titre de l’article R. 417-10 du Code de la Route conférant un caractère gênant à ce stationnement.

Article 2 : Les entreprises ou intervenants souhaitant faire usage des mesures prévues par le présent  arrêté doivent, préalablement à chaque chantier, solliciter et obtenir auprès des services municipaux ou métropolitains, l’autorisation expresse de le faire et respecter les prescriptions qui leur sont indiquées en retour.

Article 3 : La signalisation correspondante, conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et autres textes en vigueur, est fournie, mise en place et entretenue au fur et à mesure des besoins par l’entité qui réalise le chantier.  

 Article 4 : Le présent arrêté vaut permis de stationnement pour les chantiers autorisés conformément à l’article 2.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • M. le Directeur Général des Services de DIJON MÉTROPOLE
  • M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOMBERNON  
  • Arretes-voiries@metropole-dijon.fr
  • M. le responsable de la Police Municipale de Daix

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

                                                                                     Fait à Daix  le 20 décembre 2018

                                                                                                Le Maire,

                                                                                                Dominique BEGIN-CLAUDET

 ARRETE n° 8.3 – n°2018/110

Affiché à l’emplacement prévu à cet effet

En Mairie de DAIX

Du 27/12/2018 au 27/02/2018 inclus