Mercredi 12 Décembre 2018
Bulletin
Daixois
  ABONNEMENT
Newsletters/SMS
  Allo Mairie
   03 80 56 54 12  
 
Accès rapide Rubriques
Accueil > Votre mairie > Arrêtés municipaux > Circulation et voirie > Arrêté réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou certains secteurs de la commune de Daix
Arrêté réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou certains secteurs de la commune de Daix

Arrêté municipal permanent réglementant l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs de la commune de Daix

Le Maire de la commune de Daix ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-4 ;

VU la loi n° 91-2 du 03 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels ;

VU le décret n°92-258 du 20 mars 1992 portant modification du Code de la Route et application de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes ;

CONSIDERANT que la circulation sans cesse croissante des véhicules à moteur sur les chemins communaux, est de nature à compromettre dangereusement la sécurité des promeneurs ;

CONSIDERANT la nécessité de protéger les espaces naturels et sensibles de la commune ;

CONSIDERANT les réclamations de promeneurs ;

CONSIDERANT que les chemins situés sur la commune constituent un espace naturel de randonnée pédestre, VTT, et ballade à cheval, qu’il convient de protéger et dont il faut assurer la tranquillité ;

CONSIDERANT que la circulation sur les dites voies de tous les engins motorisés occasionnant bruit et pollution divers, mais aussi la détérioration des chemins, elle est de nature à compromettre la tranquillité publique ;

                                                                                                                                                                              ARRETE

ARTICLE 1er : La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur les voies suivantes de la commune :

- Voie communale N° 213 de la parcelle N° AC 220 jusqu’à l’intersection avec le chemin rural N° 27 dit des Vaches

- Chemin N° 27 dit des Vaches de la parcelle N° AC 83 à la parcelle N° AB 66

- Chemin communal N° 9 de la Combe Souillot de l’intersection avec le chemin N° 27 à la parcelle N°AC 33

- Chemin rural N° 12 dit des Enchières, de l’intersection avec le chemin N° 30 à l’intersection avec le chemin rural N° 27

- Chemin rural N° 11 dit sous Souillot de l’intersection avec le chemin rural N° 10 à la parcelle AB 61

- Chemin rural N° 15 de Daix à Hauteville de la parcelle N°AB184 à l’intersection avec le chemin rural N° 10

- Chemin rural N° 21 dit de la Gammière

- Sentier N° 35 dit du Bon Quartier

- Dans les parcelles AB29 – AB 30 – AB 36 – AB 38 – AB 196 – AB 40 (Bois communaux)

- Chemin Rural n° 30 dit de la Vacherie de Daix à Talant, de l’intersection avec la RD 971 (route de Troyes) jusqu’aux parcelles F 95 – F 96 – F 120 – F 121 – F 123     

ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés ;

  • pour remplir une mission de service publique ;
  • à des fins professionnelles d’exploitation et d’entretien des espaces naturels desservis ;
  • par les propriétaires et leurs ayants droits circulant à des fins privées sur leur propriété et qui doivent rejoindre leur propriété ;
  • aux adhérents de la société de chasse, en période d’ouverture (ne concerne que le Chemin rural n°30)  

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile. De plus, des panneaux faisant référence à cet arrêté seront apposés aux abords des chemins désignés à l’article 1er.

ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions énumérées aux articles ci-dessus seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 5 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 14 / 2009 en date du 21/01/2009.

ARTICLE 6 : Mme le Maire, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

  • M. le Préfet de Région et de la Côte d’Or ;
  • M. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Sombernon ;
  • M. le Directeur Régional de l’Environnement ;
  • M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d’Or ;
  • M. le Directeur Départemental de l’Equipement de la Côte-d’Or (P.E.S.R) ;
  • Agence de Développement Territorial du Dijonnais ;
  • ATA du Dijonnais
  • M. le Conseiller Général du Canton de FONTAINE-LES-DIJON               

                                                                                                         Fait à Daix, le 07/09/2009

                                                                                                                     Le Maire,

                                                                                                        Dominique BEGIN-CLAUDET