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Arrêté instaurant une limitation de vitesse Zone 30 "ZAC les Clos"

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE LIMITATION DE VITESSE ZONE 30 « ZAC LES CLOS »

 Le Maire de la Commune de Daix,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du public et de la commodité de passage sur l’ensemble des voies et places publiques,

Considérant les nombreux déplacements piétons et la nécessité d’une limitation de vitesse sur certaines voies de la commune afin de sécuriser tous les usagers, 

Considérant la nécessité de préserver la « qualité environnementale » de la « ZAC les Clos » et de créer un espace permettant aux piétons et aux vélos de se déplacer en toute sécurité au milieu d’une « circulation apaisée » 

                                                               A R R E T E

 Article 1er : Instauration d’une zone « 30 » 

  Le périmètre d’implantation de la zone « 30 » instauré dans la ZAC les Clos comprend les voies ou  parties de voies suivantes :

  • Place du Marronnier
  • Rue des Clos
  • Rue Jean Laillet (section comprise entre le n°32 A et le n° 36 de ladite rue)

    La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies précitées est limitée à 30 km/heure.

 Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques mutualisés de Dijon Métropole.

 Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.  

 Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 Article 5 : Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.

 Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’afffichage.

 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • M. le  Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or
  • Arretes-voiries@metropole-dijon.fr
  • M. le Responsable des Services Techniques de Daix
  •   Aux habitants du lotissement de la « ZAC les Clos »

                                                                         

Fait à Daix  le 09 juillet 2019

                                                                                    

                                                                                                 Le Maire,

                                                                                     Dominique BEGIN-CLAUDET