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Arrêté instaurant une limitation de vitesse zone 30 rue des Petits Prés

Le Maire de la Commune de Daix,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,                

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du public et de la commodité de passage sur l’ensemble des voies et places publiques,

Considérant les nombreux déplacements piétons et la nécessité d’une limitation de vitesse sur certaines voies de la commune afin de sécuriser tous les usagers, il y a lieu de restreindre la circulation en instaurant une zone « 30 ».

                                                              A R R E T E

Article 1er : Une zone « 30 » sera instaurée rue des Petits Prés en continuité de la zone « 30 » déjà mise en place rue du Meix Pillon, rue des Combottes et rue des Champs Viaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques mutualisés de Dijon Métropole, les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Mme le Maire de Daix, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mme le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

                                                                                                                 Fait à Daix  le 24 septembre 2019

 

                                                                                                                                Le Maire

                                                                                                                      Dominique BEGIN-CLAUDET,