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Stationnement interdit Chemin Rural n°22 dit "du Plain St Laurent" sur 200 mètres

Le Maire de la Commune de DAIX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-3,

Vu le Code de la Route, et notamment son article R.417-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général, il convient de réglementer le stationnement des véhicules Chemin Rural n° 22 dit "du Plain Saint Laurent" afin de permettre l'accessibilité des véhicules de sécurité et de secours ainsi que les véhicules et engins appartenant à la Municipalité notamment à proximité de l'entrée du terrain de football

                                                                                                                            ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit, sauf véhicules de sécurité et de secours, véhicules et engins appartenant à la Municipalité, véhicules de propreté :

                       - Chemin Rural n° 22 dit "du Plain Saint Laurent" sur 200 mètres en face de l'entrée du terrain de football, côté opposé au portail.

ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la Route.

ARTICLE 3 : Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place par la Commune, de la signalisation appropriée prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre précité.

ARTICLE 4 : Mme le Maire de Daix, Mme la secrétaire de mairie, le représentant des forces de Police ou de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, M. le Directeur des Services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

                      Mme le Maire de Daix est chargée d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage.

Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :

- M. le Directeur des Polices Urbaines

- M. le Directeur du Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or

- M. le Chef de la Police Municipale

- M. le Directeur des Services Techniques

- M. le Président du Football Club de Daix.

                                                                                                                         Daix, le vendredi 14 octobre 2011

                                                                                                                          Le Maire,

                                                                                                                          Dominique BEGIN-CLAUDET