Mercredi 20 Septembre 2017
Bulletin
Daixois
  ABONNEMENT
Newsletters/SMS
  Allo Mairie
   03 80 56 54 12  
 
Accès rapide Rubriques
Accueil > Votre mairie > Démarches administratives > Déclaration de décès
Déclaration de décès

Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.

La déclaration est généralement effectuée par les services des pompes funèbres, toutefois, le déclarant peut être :

  • un parent ;
  • un employé de l’établissement où est intervenu le décès ;
  • un officier de police judiciaire en cas de mort violente ;
  • un service de Pompes Funèbres ;
  • toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

Pièces à fournir :

  • le certificat de décès délivré par le médecin ;
  • le livret de famille ou l'acte de naissance ou l'acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt ;
  • les renseignements concernant le défunt : profession, domicile…

La mairie peut délivrer un acte de décès à la famille ou à tout requérant.