Le Maire de la commune de Daix ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles R. 116-2 et L. 114-1 ;
VU le Code Rural et notamment l’article R. 161-24 ;
CONSIDERANT que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer l’abattage des arbres et branches morts pour assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies et chemins communaux ;
CONSIDERANT qu’il importe de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leur incombent à cet égard ;
ARRÊTE
Article 1er : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur l’emprise des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (chemins, sentes, etc.) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être taillées de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux
Article 2 : Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
Article 3 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
Article 4 : En bordure des voies communales, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d’élaguer leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois, la Commune obligera les propriétaires riverains et leurs représentants à effectuer l’élagage par toutes les voies de droit.
Article 5 : En bordure des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagages prévus aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par la Commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception non suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois.
Article 6 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, la Commune les obligera à effectuer l’élagage ou l’abattage par toutes les voies de droit.
Article 7 : Les produits de l’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent être enlevés au fur et à mesure. Il est rappelé aux propriétaires et à leurs représentants que les déchets végétaux peuvent être soit compostés, soit collectés en porte-à-porte (à la condition d’avoir le bac vert) ou déposé en déchetterie dépendant de la Communauté de l’agglomération Dijonnaise.
Les 5 déchetteries du Grand Dijon sont ouvertes tous les jours :
Adresse des déchetteries :
- CHENOVE : 64 rue de Longvic (derrière la zone Les Géants)
- DIJON : rue Alexander Fleming (près de l’usine d’incinération)
- LONGVIC : rue Jules Guesde (près de la station d’épuration)
- QUETIGNY : boulevard de la Croix Saint-Martin (près des jardins familiaux)
Eté (du 1er Mai au 31 octobre) Hiver (du 1er novembre au 30 avril)
Du lundi au vendredi de 9 h à 13 h Du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 19h et de 14h à 18h
Le samedi de 9h à 19h Le samedi de 9h à 13h et 14h à 18h
Le dimanche de 9h à 12h Le dimanche de 9h à 12h
- MARSANNAY-LA-COTE : chemin rural n° 15 dit chemin aux vaches
Déchetterie ouverte :
Eté (du 1er mai au 31 octobre) Hiver (du 1er novembre au 30 avril)
Du lundi au vendredi de 9h à 13h Du lundi au vendredi de 9h à 12h
Et de 14h à 18h Et de 14 h à 17 h
Le samedi de 9h à 18h Le samedi de 9h à 13h et de 14h à 17h
Le dimanche de 9h à 12h Le dimanche de 9h à 12h
Toutes les déchetteries sont fermées les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.
Il est rappelé que, « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit » arrête n° 15 / 2009 du 27 janvier 2009).
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R 116-2 du Code de la Voirie Routière.
Article 9 : Madame le Maire, le représentant des forces de police ou de gendarmerie, le directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Madame le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.
Fait à Daix, le 14/09/2009
Le Maire, Dominique BEGIN-CLAUDET
