Le Maire de la Commune de Daix,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code pénal et notamment l'article R. 610-5,
Vu le Code de santé publique et notamment les articles L, 1311-1 et L 1311-2,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de santé publique, de réglementer les feux de jardin,
Considérant que les émissions de fumée répétées sont par leur importance et leur durée de nature à porter atteinte à la salubrité publique,
Considérant que la Commune de Daix dépend de la Communauté d'agglomération dijonnaise qui possède des déchetteries où les particuliers peuvent déposer l'excédent de leurs déchets gratuitement,
Considérant qu'une collecte de déchets végétaux est effectuée dans la Commune selon un calendrier établi.
ARRÊTE
L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que le « brûlage à l’air libre des ordures ménagères est (…) interdit ». Les déchets verts issus des jardins entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés comme indiqué à la rubrique 20 de l’annexe II de l’article R. 541-8 du Code de l’Environnement relatif à la classification des déchets.
Le brûlage à l’air libre des déchets de jardin est donc interdit dans le département de la Côte d’Or.
Les habitants de la Commune sont donc priés de se rendre aux déchetteries dépendant de la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise ou de participer à la collecte des déchets verts. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Mme le Maire de Daix, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Madame le Maire de Daix est chargée d’informer ses administrés par voie de publication, notamment d’affichage.
Fait à Daix, le 11 décembre 2008.
Le Maire,
Madame Dominique BEGIN-CLAUDET
